Conditions d’utilisation
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Les modalités ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle elles renvoient (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, puisqu’elles contiennent des renseignements importants sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et avoir donné votre consentement afin que les personnes mineures à votre charge puissent utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements fournis dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée dans votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à votre écran en raison du type d’appareil utilisé ainsi que de ses réglages et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment et pouvons, au cas par cas, limiter les quantités offertes à une personne, une région géographique ou un territoire donné.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. King Naked se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque motif que ce soit et à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque King Naked confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, puisque King Naked pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition ou de manutention, ni les droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir à l’occasion des promotions sur les Services qui influent sur les prix et qui sont régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit fournis sont vrais, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Lorsque nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, évaluations de produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à King Naked, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de King Naked, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut contrevenir aux lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par King Naked.
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients qui sont offerts par des tiers et sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation de ces outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer de connaître et d’accepter les modalités selon lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également offrir à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités de tiers intégrées. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude du matériel ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ce matériel ou à ces sites, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits ou services de tiers doit être adressée au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne devrait pas être supprimée ni modifiée.]
King Naked est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est conclu directement avec King Naked. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et King Naked, y compris tout préjudice, dommage ou perte découlant des produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec King Naked ou s’y rapportant.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LINK], et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les renseignements que vous transmettez aux Services seront communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent se trouver dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, bonifier, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour nous acquitter de nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires, (2) de vous verser une rémunération pour ceux-ci ni (3) d’y répondre.
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Vous convenez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ni nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements sont inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour contrevenir à des règlements, règles, lois ou ordonnances locales de portée internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre de faux renseignements ou des renseignements trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du pourriel, des chaînes de lettres ou toute sollicitation semblable; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à King Naked, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
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SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement.
Les dispositions suivantes continuent de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Entente intégrale, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
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SECTION 17 - INDEMNISATION
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SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle demeure néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 19 - RENONCIATION; ENTENTE INTÉGRALE
Le fait que nous n’exercions ni ne fassions respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder la présente entente ou vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois relevant des tribunaux fédéraux et des tribunaux d’État ou territoriaux du territoire où King Naked a son siège. Vous et King Naked consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des changements. Nous vous aviserons de toute modification importante aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 24 - COORDONNÉES
Les questions concernant les présentes Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à kingnaked@locallyeverafter.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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